Conditions Générales de Vente
Le présent site « Académie des entrepreneurs » (ci-après le site https://plateforme.academie-des-entrepreneurs.com) est édité par Académie des entrepreneurs – Entreprise, dont le siège social est situé en France. Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Académie des entrepreneurs s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.
1) Site
En visitant « Académie des entrepreneurs » (ci-après le site https://plateforme.academie-des-entrepreneurs.com) ou en y achetant les produits et/ou les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ici présentes, et à les respecter dans leur intégralité. Si vous refusiez de vous plier à l’une de ces conditions, merci de quitter ce site. Ces CGV pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement. Académie des entrepreneurs ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique, ni des éventuels conséquences d’une faille de sécurité de ses systèmes de paiement Paypal™ ou Stripe. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur Académie des entrepreneurs.
2) Utilisation du contenu
Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions de vente vous certifiez la non responsabilité de la société, du site, des partenaires et des représentants de la société Académie des entrepreneurs en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
3) Propriété intellectuelle
Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des cours à des fins autres que votre propre usage professionnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.
Vous comprenez et approuvez les conditions suivantes, qui font foi pour toutes les demandes de remboursements sans exceptions pour tous les services et les produits édités par Académie des entrepreneurs sur le site https://www.plateforme.academie-des-entrepreneurs.com.
4) Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
5) Produits et services
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Académie des entrepreneurs. La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre Académie des entrepreneurs met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
La société met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir La société dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant). Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi qu’un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Académie des entrepreneurs, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).
Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.
6) Satisfait ou remboursé :
Le client dispose de 15 à 30 jours à compter de la date d’achat du produit pour faire une demande de remboursement en fournissant un simple justificatif de paiement daté : reçu PayPal ou CB par exemple. Sont exclus de cette garantie pour des raisons administratives : les paiements par chèque et par virement bancaire.
Les délais de remboursement sont les suivants :
En moyenne 15 Jours
Seules les demandes faites via l’email de support seront pris en compte (contact@academie-des-entrepreneurs.com).
7) Cas particulier Accompagnements
La garantie satisfait ou remboursé de 15 jours s’applique uniquement sur les formations vidéos.
Pour les formules d’accompagnement, si le client souhaite arrêter son accompagnement : le remboursement s’appliquera au prorata des prestations effectuées au jour de la demande de remboursement.
Au-delà de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
